Devant la loi, les personnes souffrant de handicap ont les mêmes droits que celles qui disposent de toutes leurs facultés. Cette disposition s’applique à tous les secteurs de la vie, le monde du travail y compris. Ne pas respecter cela revient simplement à faire preuve de discrimination envers ces personnes. Il existe des dispositions que toute victime se doit de prendre. Découvrez quelques-unes d’entre elles dans la suite de cet article.
Les structures à contacter en cas de discrimination du handicap
Avant de penser à faire les démarches entrant dans ce cadre, il faut s’assurer que la discrimination est réelle. Ainsi, on évoque la discrimination du handicap lorsqu’une personne se voit refuser un emploi, une formation ou une promotion pour cause de handicap.
On parle également de discrimination lorsqu’une personne handicapée se fait licencier ou sanctionner avec pour motif son handicap. La dernière catégorie d’actes jugés discriminatoires regroupe tous les comportements à l’égard de la situation d’une personne limitée physiquement ou mentalement.
Dans l’un de ces cas, il est recommandé de rentrer en contact avec une structure de protection des handicapés. Pour ce faire, vous pouvez vous rendre sur la plateforme prévue à cet effet. Celle-ci est intitulée Antidiscriminations.fr. En dehors de la plateforme, il est possible d’appeler le 3928.
Les recours prévus pour les cas de discrimination du handicap
Les organismes spécialisés vous aideront à obtenir une réparation en tant que victime. Pour cela, ils peuvent vous aider à introduire un recours au pénal ou au civil.
On parle de recours pénal quand une victime porte plainte auprès des autorités policières. Dans le cas d’une discrimination en rapport avec une personne handicapée, les coupables risquent une amende pouvant aller jusqu’à 45 000 euros ainsi qu’une peine d’emprisonnement de trois ans.
En ce qui concerne le recours au civil, il se fait uniquement aux prud’hommes. Il s’agit de l’organe qui gère les litiges liés au droit de travail. Il permet à la victime de bénéficier de dommages et intérêts.
Il faut toutefois préciser que la personne handicapée peut elle-même introduire son recours sans solliciter l’aide d’une quelconque organisation. Elle peut aussi s’adresser à l’inspection du travail ou à un délégué syndical. Dans tous les cas, il est recommandé de se faire accompagner par des professionnels. Ces derniers pourront mieux vous orienter dans les différentes démarches à suivre.
L’action de groupe
Dans le cas où la discrimination du handicap concerne plusieurs victimes, la loi a prévu une disposition. Celle-ci permet d’éviter que chaque personne handicapée concernée ne fasse un recours individuel.
Toutes les victimes peuvent plutôt lancer une action de groupe. Cette option est possible depuis le 18 novembre 2016. Elle peut être mise en œuvre lorsque plusieurs personnes, se trouvant dans une situation similaire, subissent une discrimination directe ou indirecte de la part de la même personne.
Toutefois, il faut rappeler que l’action en groupe suit certaines règles. Lorsqu’il s’agit d’une discrimination commise dans le cadre du travail, elle se fait par l’intermédiaire des syndicats. Ceux-ci doivent soit être représentatifs de l’entreprise concernée ou être des représentants au niveau national de la corporation d’où proviennent les victimes.